Mentions légales



Le site Internet mougins.fr, est la propriété de la ville de Mougins. Le Service Communication en assure la gestion.

Siège :

Centre administratif
Chemin de l'Horizon
BP 100
06 250 Mougins

Mail : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

Téléphone : 04 92 92 50 00

Directeur de publication : Christophe ULIVIERI, Directeur de Cabinet et de la Communication.

Concepteur et Hébergeur : La langue du Caméleon,
242, boulevard Jean Ossola
06700 Saint-Laurent du Var
www.cameleons.com

1. Droits d'auteur et propriété intellectuelle


L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale du droit d'auteur et la propriété intellectuelle française, qui mentionne que les créations graphiques ou sonores, photos, articles etc. sont protégées du simple fait de leur création et de leur originalité.
Ainsi, le présent site constitue une œuvre dont la "ville de Mougins" est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, plans, séquences animées et sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la ville de Mougins ou de tiers ayant autorisé la ville de Mougins à les utiliser.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

2. Conditions d'utilisation et de reproduction


Toute utilisation ou extraction d'éléments du site non autorisée par le directeur de la publication est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon et pourra faire l'objet de demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits

  • Textes
Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :
  • Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
  • Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres et de mentionner la source.
  • Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s'intègrent dans une oeuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.
Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d'autres sites, Internet ou intranet, suppose l'accord du directeur de la publication.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.


  • Photographie, dessins, plans…
Toutes les images présentes sur ce site web sont soumises à un copyright. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite du directeur de communication de la Ville. Toute demande doit être adressée au directeur de publication du site.
  • Logo :
Le logo de la Ville de Mougins ne peut être modifié (proportions, couleurs…) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Le logo "Mougins" ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec la Ville de Mougins ou des actions de sponsoring dûment établies par la Direction de la Communication.
Quel que soit le cas d’espèce, la Ville de Mougins se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo, dans le but de son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la Ville.
Les conditions sus-mentionnées s’appliquent dans le cadre des pages WEB et ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.
La Ville de Mougins se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo " Mougins " à tout moment et sans préavis.

Liens vers wwwmougins.fr


La Ville de Mougins autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique ou de manière plus générale pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit impérativement aboutir à la page d’accueil du site et ne doit pas être imbriqué à l’intérieur d’autres pages
Dans tous les cas d’espèce, la Ville de Mougins se réserve le droit de demander le retrait du lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Liens vers des sites tiers

 

Les liens hypertexte présents sur le site de La Ville de Mougins et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Mougins quant au contenu de ces sites, dans la mesure ou la ville de Mougins n'a aucun contrôle ces sites.

La Ville de Mougins ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l'internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l'utilisateur

Le ville de Mougins a effectué toutes les démarches pour assurer de la fiabilité des informations contenues dans ce site internet. Cependant la ville de Mougins ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
La Ville de Mougins n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.

Les informations contenu sur le site de la ville de Mougins ne peuvent en aucun cas avoir un caractère contractuel.

Conformément à la loi française Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - article 34, tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication, la modification, la rectification ou la suppression des informations nominatives le concernant en s'adressant par courrier à : centre administratif BP 100 service communication 06 250 Mougins et les faire rectifier le cas échéant.