Suppression des fiches d'état civil

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Dans leurs démarches administratives, les usagers pourront prouver leur identité, leur état civil, leur situation familiale ou leur nationalité en présentant l'original ou la copie des documents ci-dessous :

• Livret de famille à jour (français ou étranger)
• Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance (avec mention éventuellement de la nationalité française)
• Copie intégrale ou extrait d'acte de mariage en cas d'absence de livret
• Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité (français ou étranger)
• Carte d'ancien combattant, d'invalide de guerre, d'invalide civil

Ces pièces n'auront pas à être certifiées conformes par les mairies. Les copies et extraits d'actes ne sont pas soumis à condition quant à leur date de délivrance sauf lorsqu'un texte le prévoit expressément, comme, par exemple, pour les dossiers de mariage, passeport, cartes d'identité.

La justification du non décès, du non remariage et du célibat sera faite par une attestation sur l'honneur de l'intéressé (sans légalisation de signature)

En cas de doute, l'administration pourra demander l'original du document à l'usager, par lettre motivée, recommandée avec avis de réception.

Suppression des justificatifs de domicile

La présentation d'un justificatif de domicile, probant et récent, est maintenue dans les procédures suivantes :

• Mariage
• Obtention d'une carte nationale d'identité, d'un passeport, ou de tout autre titre d'identité
• Attestation d'accueil
• Inscription sur les listes électorales
• Remise d'un livret de famille

Pour toutes les autres démarches administratives, une simple attestation sur l'honneur peut suffire.