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Reconnaissance d'un enfant

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L'acte de reconnaissance d'enfant détermine la filiation entre l'enfant et ses parents lorsqu'ils ne sont pas mariés ensemble. Il ouvre droit, pour le père, à l'exercice conjoint de l'autorité parentale, pour autant que l'enfant soit reconnu avant qu'il n'ait atteint l'âge de un an

Dans l'intérêt de l'enfant à naître il est conseillé de le reconnaître avant sa naissance. La mère n'est plus tenue de procéder à cette démarche. Pour la transmission de son nom, il lui est toutefois conseillé de se rapprocher de la mairie pour obtenir de plus amples informations.

L'acte de reconnaissance prénatal, individuel ou conjoint, doit obligatoirement être remis à l'officier d'état civil qui enregistre la naissance de l'enfant.

L'enfant peut être reconnu par un seul de ses parents sans l'accord de l'autre. L'acte de naissance peut s'établir dans n'importe quelle mairie, ou par devant un notaire et avant la naissance (reconnaissance prénatale) ou après (reconnaissance post natale)
Dans ce dernier cas, l'officier d'état civil du lieu de naissance de l'enfant a obligation d'aviser l'autre parent de la reconnaissance effectuée.

Pièces à fournir

Aucune (se munir toutefois d'une pièce d'identité ou du livret de famille)

Nom de l'enfant

La reconnaissance n'a plus d'effet direct sur le nom de l'enfant. En cas de filiation simple, l'enfant porte le nom de son seul parent. Dans le cadre d'une filiation établie à l'égard des deux parents avant la naissance, au moment même de la déclaration de naissance, ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux

En l'absence de déclaration conjointe à l'officier d'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si la filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre

Pour les parents non mariés ensemble, qui auraient reconnu leur enfant séparément (l'un avant la naissance et l'autre après, ou les deux après la naissance mais successivement), il existe une possibilité de changement de nom. Les parents intéressés doivent s'adresser à la mairie du domicile de l'enfant pour obtenir des renseignements complémentaires sur cette procédure. Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, il doit y consentir personnellement.