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Commission Communale d'Accessibilité

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-        Vous devez remplir l'imprimé cerfa et y joindre toutes les pièces demandées dans ce document en annexe (notice explicative de l'activité, plans des lieux, photos etc….)

N'oubliez pas de mettre des côtes sur vos plans…

Pour tous renseignements n'hésitez pas à contacter le service E.R.P au :

( 04.92.92.57.27

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