Tout mineur, quelque soit son âge, peut obtenir un passeport individuel avec l'autorisation de son représentant légal. La possession de ce document en cours de validité, est suffisante pour permettre au mineur de franchir la frontière (sans nécessité de produire une autorisation de sortie du territoire)

Attention : les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports "ancien modèle" dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Les mineurs doivent désormais se faire délivrer leur propre passeport.

Par ailleurs, les droits des parents sur l'exercice de l'autorité parentale ayant été modifiés, il peut arriver qu'une décision judiciaire subordonne la sortie du mineur à l'accord des deux parents. Mention en est alors portée sur le logiciel passeports de l'autorité préfectorale.

Chaque fois qu'un mineur est appelé à se rendre dans un pays auquel la carte nationale d'identité permet l'accès, il convient d'appliquer les règles suivantes :

• Accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale, le mineur peut quitter le territoire, sous le couvert de sa CNI en cours de validité (ou d'un passeport, même périmé depuis moins de cinq ans, sauf pour la Grande Bretagne, la Finlande et le Danemark)

• Mais s'il voyage seul ou avec un tiers, il devra présenter en plus une autorisation de sortie du territoire français, délivrée, à la demande du titulaire de l'autorité parentale, par le maire de la commune de résidence.

Le demandeur devra signer un formulaire d'autorisation et présenter les pièces suivantes, selon la situation :

• Sa pièce d'identité

• La CNI du mineur en cours de validité- le livret de famille régulièrement tenu à jour, éventuellement la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant

• La décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur

En cas de doute, le maire peut demander aux services de police ou de gendarmerie ou à la préfecture, une consultation du fichier des personnes recherchées pour s'assurer qu'aucune mesure d'opposition à la sortie de territoire n'y est inscrite.

Les autorisations de sortie du territoire pour enfants mineurs de nationalité française, peuvent être obtenues en mairie et dans les annexes.

En cas de doute d'enlèvement d'enfant par un des deux parents, l'autre parent peut solliciter une opposition à sortie du territoire auprès de la sous-préfecture de Grasse – service de la réglementation

Il convient pour ce faire de prendre rendez-vous avec le chef de service ou son adjoint au 04.92.42.32.00 (standard de la sous-préfecture) du lundi au vendredi de 8h à 16h.

La mesure d'opposition à sortie du territoire est valable 15 jours à un an selon les cas de figure.

Les pièces à fournir sont précisées lors de la demande de rendez vous.