Formalités
Pour obtenir un passeport, vous devez obligatoirement vous adresser à l'un des guichets spécialisé des 2000 communes en France dotées de dispositifs de recueil, au titre desquelles Antibes, Biot, Cagnes sur Mer, Cannes, Grasse, Le Cannet, Mougins, Nice, Saint Laurent du Var, Valbonne, Vallauris, Villeneuve Loubet, …
A Mougins, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous au Centre Administratif, chemin de l'Horizon à Mougins Village, du lundi au vendredi de 8h à 16h30 (04 92 92 50 00).
Par contre la liste des documents à fournir est à votre disposition en Mairie et dans les annexes.
NB : Quelque soit sont âge, le demandeur doit être obligatoirement présent au dépôt du dossier comme au retrait de son passeport.
- L'imprimé CERFA, complété impérativement en majuscules d'imprimerie et à l'encre noire
- L'acte de naissance de moins de 3 mois (majeur : uniquement si le demandeur ne possède pas de CNI plastifiée sécurisée ou de passeport électronique ou biométrique) (mineur : acte intégral obligatoire)
- 2 photos d'identité identiques, récentes et ressemblantes suffisamment contrastées, ni découpées ni scannées (normes photos) – la présentation de photos non conformes est source d'un rejet immédiat de la demande
- L'ancien passeport (si vous en avez un) :
- s'il a été volé, vous devez présenter la déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie
- en cas de perte, vous devez en faire la déclaration en renseignant le formulaire qui vous sera fourni au guichet au moment de votre demande de reconstitution de titre
- pour une première demande de passeport concernant un majeur, fournir un document officiel avec photo (CNI, permis de conduire, permis de chasser, carte de combattant,…). En cas d'absence d'un tel document, faire établir obligatoirement en premier lieu une carte nationale d'identité
- Justificatif d'état civil :
Majeur : original d'un extrait d'acte de naissance avec filiation : uniquement si le demandeur ne possède pas de CNI plastifiée sécurisée ou de passeport électronique ou biométrique
Mineur :obligatoirement la copie intégrale de l'acte de naissance- pour les personnes nées en France, adresser votre demande d'acte à la commune de naissance, par courrier ou via www.acte-naissance.gouv.fr
- pour les personnes nées à l'étranger, adresser votre demande au service central d'Etat Civil à Nantes par courrier (SCEC – 44941 NANTES Cedex 9), par télécopie au 02.51.77.36.99 ou via www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande_internet.html
- Justificatif de nationalité française
- si vous êtes né(e) en France (définition territoriale actuelle) d'un père ou d'une mère qui y est lui-même né(e), vous n'avez en règle générale aucun justificatif de nationalité à produire. Il en est de même si figure sur votre acte de naissance une mention relative à votre nationalité française.
- si vous êtes né(e) à l'étranger, ou né(e) de parents étrangers ou nés eux-mêmes à l'étranger, vous devez fournir en plus, selon le cas, un certificat de nationalité française, votre décret de naturalisation ou de réintégration (ou celui de vos parents) ou un exemplaire enregistré d'une déclaration d'acquisition ou d'une manifestation de volonté
- Justificatif de domicile
- dernier avis d'imposition ou de non imposition sur les revenus ou justificatif de la taxe d'habitation
- dernière facture d'électricité, de gaz, de téléphone, d'eau
- dernière facture ou dernier relevé de charges locatives
- attestation d'assurance de votre logement pour l'année en cours
- attestation de la CPAM ou de votre mutuelle
- votre dernier bulletin de paie
- le certificat d'immatriculation (carte grise) de votre véhicule ou l'attestation de son assurance
- votre dernier relevé de compte ou un relevé d'identité bancaire
- si vous habitez chez quelqu'un, la personne qui vous héberge doit fournir : un justificatif d'identité à son nom, une lettre récente manuscrite, datée et signée, certifiant que vous habitez chez elle et un justificatif de domicile à son nom (cf liste ci-dessus)
Le passeport est établi au nom de famille de l'intéressé(e). Il est toutefois possible d'ajouter sur ce titre, un deuxième nom, plus communément appelé "nom d'usage"
- A raison de votre filiation :
Tout citoyen peut demander à faire figurer à côté de son nom, en première ou seconde position, le nom de son autre parent, à titre d'usage. Dans ce cas ces deux noms figureront sur le CERFA, à la rubrique "deuxième nom"
- A raison de votre situation matrimoniale :
Si vous souhaitez faire figurer un deuxième nom lié à votre situation matrimoniale, vous devez remettre un acte de naissance récent, comportant la mention de mariage ou à défaut de mention, un acte de mariage récent.
Il est possible de demander que le nom de votre conjoint figure avant ou après le votre, à la rubrique "deuxième nom".
Il est également possible de faire porter la mention époux(se) – veuf(ve) devant le nom du conjoint.
Dans le cas d'un veuvage, si le demandeur souhaite faire figurer la mention "veuf ou veuve X", il doit remettre la copie intégrale de l'acte de décès de son conjoint ou présenter son livret de famille mis à jour et en remettre la copie (pages mariage et décès)
- A raison de votre ancienne situation matrimoniale : Si vous souhaitez faire figurer un deuxième nom consécutivement à votre divorce, vous devez présenter l'original du jugement (autorisation de porter le nom de l'ex conjoint) ou l'autorisation écrite récente de celui-ci (plus copie de sa pièce d'identité)
NB : une personne veuve ou divorcée et remariée ne peut plus conserver le nom d'usage de son précédent ex-époux(se)
A l'occasion des démarches qu'il effectue, le mineur non émancipé doit être accompagné par une personne titulaire à son égard de l'autorité parentale.
NB : si les parents sont divorcé ou séparés de corps, fournir obligatoirement l'original + la copie du jugement de divorce ou de séparation de corps
Lors du dépôt d'une demande de passeport, il est procédé à un relevé d'empreintes dès lors que la personne bénéficiaire a atteint l'âge de six ans.
Les empreintes de huit doigts sont flashées par l'agent en charge du traitement du dossier. Seules les deux meilleurs images sont conservées dans la "puce" insérée dans le passeport.
| Photographies prises par un professionnel | ||
| Mineur de moins de 15 ans | 17 € | |
| Mineur de 15 ans et plus | 42 € | |
| Majeur | 86 € |
Les timbres Fiscaux sont disponibles au Trésor Public (294 avenue de l'Hubac) ou chez votre buraliste.
NB : attention, par exemple en cas de changement de nom, le passeport d'une personne peut être échangé gratuitement (en taxe perçue) par un autre passeport à échéance identique.
Les passeports des majeurs sont valables dix ans. En revanche, les passeports pour mineurs ne sont valables que cinq ans.
Coût : gratuit – 25 € si renouvellement sans présentation du précédent passeport (vol ou perte)
Délais : une fois le dossier complet et vérifié, et hors panne informatique retardant le processus, un passeport peut s'obtenir en dix jours.
En cas d'extrême urgence, et dans des cas très spécifiques, (raison humanitaire, décès d'un proche à l'étranger, raison professionnelle avec justificatif à l'appui), un passeport temporaire d'un an peut être délivré par le service compétent de la Préfecture des Alpes Maritimes, route de Grenoble à NICE (du lundi au mercredi de 9h à 12h). Se renseigner directement en préfecture.
NB : Pas de possibilité d'obtenir un passeport d'urgence pour un mineur, sauf à titre exceptionnel pour intervention médicale d'urgence à l'étranger.
NB : Le passeport d'urgence n'est pas valable pour les Etats Unis d'Amérique.
NB : la personne dirigée vers la préfecture pour un passeport d'urgence, doit au préalable déposer une demande de passeport en mairie (copie du CERFA à fournir comme preuve à la préfecture)




























