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Budget

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Qu'est-ce qu'un budget ?

Le budget est un document dans lequel sont prévues et autorisées les ressources et les charges.

Elles sont enregistrées dans deux sections :

  • La section de fonctionnement
  • La section d’investissement.
Dans la première, on retrouve les opérations courantes (les charges liées au fonctionnement des services publics.
Et dans la seconde, celles qui modifient la valeur du patrimoine (construction de bâtiments, travaux de voirie…).
Son adoption constitue l'un des actes les plus fondamentaux de la gestion communale.
Plusieurs étapes balisent le cycle budgétaire



Cette première phase comporte plusieurs étapes successives, réparties chaque année aux mêmes périodes.
  • A) Mise à jour des données financières à la clôture de l'exercice, actualisation des données fiscales, analyse prospective des grands équilibres, simulation des taux d'impôts, de la dette.
  • B) Préparation avec M. le Maire et ses Adjoints du Débat d'Orientation Budgétaire.
  • C) Préparation des budgets primitifs (et supplémentaires) en collaboration avec les 29 services gestionnaires, la Commission des finances et la Commission des Travaux, après arbitrage du Maire et de ses Adjoints.
    Etablissement du Rapport de Présentation pour la Commission des Finances et le Conseil Municipal.
  • D) Édition des trois budgets primitifs avec leurs annexes (et supplémentaires) et diffusion à tous les Conseillers Municipaux.

Cette seconde phase se déroule sur toute l'année et comporte des tâches quotidiennes, répétitives et d'autres, plus ponctuelles et à certaines périodes.

a) les phases quotidiennes :

  • L'engagement des bons de commandes et des marchés.
  • La réception des factures et leur suivi dans les services gestionnaires qui auront à les valider après vérifications d'usage, notamment du service fait.
  • Les renseignements téléphoniques et par courrier, des fournisseurs, des agents du Trésor, des agents communaux.
  • Le mandatement des factures après dégagement des bons de commande correspondants
  • Le suivi quotidien entre 10 heures et 11 heures de la trésorerie, en liaison avec le poste comptable-Trésorerie de Mougins et la banque avec qui la Commune a souscrit un contrat de Ligne de Trésorerie (Mougins a mis en place la Trésorerie Zéro depuis 1994)

b) Les phases mensuelles ou bi-mensuelles :

  • Le suivi budgétaire des 29 services gestionnaires et, plus globalement, celui des trois budgets, grâce à des tableaux de bord, mis à jour, chaque début de mois
  • Le suivi des rythmes de paiement des fournisseurs, celui des encaissements de recettes.

c) Les phases ponctuelles :

  • La négociation des emprunts votés avec mise en concurrence des établissements financiers, la gestion active de la dette, la renégociation ou le remboursement anticipé de certains prêts (depuis 1994, le Service a renégocié quinze contrats et remboursé dix-neuf prêts par anticipation).
  • Les opérations d'ordre budgétaire de fin d'exercice exigées par les nomenclatures M14, M49 et M43, la mise à jour de l'inventaire Communal et le suivi de l'actif en étroite collaboration avec le comptable.

Cette troisième phase se déroule à l'occasion de l'examen du Compte Administratif et du Compte de Gestion du comptable, c'est à dire courant juin.
C'est pour le Service des Finances une étape importante :
  • Confrontation des dépenses et des recettes de chaque budget, avec celles effectuées chez le comptable.
  • Édition des trois comptes administratifs et de leurs annexes
  • Établissement d'un rapport de présentation pour le Conseil Municipal.
  • Rapport d'analyse, présentation de ratios comparatifs dans le temps (10 ans) et dans l'espace (Mougins et les Communes de même démographie situées dans la Région PACA).
  • Analyse prospective marges de manœuvre et stratégies conseillées par rapport aux objectifs souhaités.

Répartition du budget consolidé 2009 par secteur

CAMEMBERT_finances

Le budget 2009, les chiffres clés :

Budget 2009 = 70,01 millions d'euros :

  • Fonctionnement : 40,66 millions d’euros
  • Investissement : 29,34 millions d’euros
Le volume budgétaires est en baissent de 6,24%
Une maîtrise de la hausse des dépenses de fonctionnement (+ 3,25%), et une baisse du Budget de fonctionnement des services municipaux de -9,93%.