La commune compte environ 180 kms de voies de circulation dont une forte proportion est limitée en tonnage.

Des dérogations sont accordées par le maire aux professionnels, après instruction des demandes, sous la forme d'arrêtés municipaux de dérogation de tonnage.

L'imprimé type de demande de dérogation de tonnage est à retirer auprès du bureau de la réglementation de la police municipale au 763, chemin des Cabrières – 06 250 MOUGINS.

Pour tout renseignement, contactez le bureau réglementation de la police municipale au 04.92.92.52.83

Formulaire à compléter et nous retourner : cliquez-ici

La mutation, le transfert, les licences de restauration ou la translation d'un débit de boissons sont soumis à déclaration au maire.

Le déclarant remplit l'imprimé CERFA n° 11542*03 et le fait parvenir au bureau réglementation de la police municipale accompagné des pièces suivantes :

- acte de naissance du déclarant

- CNI

- Attestation d'inscription à la formation "permis d'exploitation"

- récépissé de la licence précédente (mutation)

- annonce judiciaire & légale

- facture du lieu de résidence de moins de 3 mois si le lieu d'habitation n'est pas le même que celui de l'exploitation

- contrat de gérance (acte définitif)

- statuts de la société (acte définitif)

- kbis (selon le cas).

Pour tout renseignement, contactez le bureau réglementation de la police municipale au 04.92.92.57.27

Les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons sont réglementées par un arrêté préfectoral en date du 5 novembre 1992.

Toute fermeture prévue au delà de 00h30 est dérogatoire et soumise à l'autorisation du maire. Elle doit faire l'objet d'une demande d'ouverture tardive adressée à :

Monsieur le Maire de Mougins

BP 100

06250 MOUGINS

Après instruction de la demande, le maire autorise l'ouverture tardive par voie d'arrêté ou rejette la requête.

Pour tout renseignement, contactez le bureau réglementation de la police municipale au 04.92.92.57.20

Autorisations de stationnement

La circulation et le stationnement des véhicules au vieux village est réglementé par l'arrêté municipal n° 2006-195.

Le stationnement est réservé aux seuls ayant droit. Cependant, l'arrêté prévoit des autorisations provisoires de stationnement en cas, par exemple, de nécessité de travaux.

Compte tenu du nombre limité d'emplacements, l'attribution annuelle des macarons de stationnement est organisée comme suit :

- un macaron par résident et par véhicules détenus (on entend par "résident" les propriétaires résidant au village et les locataires à l'année)

- un macaron par commerçant.

Pour tout renseignement, contactez le bureau réglementation de la police municipale au 04.92.92.57.20